LE DÉBOURS
Les débours sont des dépenses avancées au nom et pour le compte du débiteur (client·e, commanditaire, diffuseur…) de l’artiste-auteur·rice. L’artiste-auteur·rice avance à son débiteur les frais nécessaires pour réaliser sa mission ou exécuter sa prestation.
Les notes de débours sont particulièrement intéressantes pour les artistes-auteurs·rices en micro-BNC, qui doivent être favorisées plutôt que les notes de frais. Les débours ne sont pas comptabilisés dans les recettes, contrairement au remboursement de frais.
Les débours sont des factures établies au nom du client ou diffuseur dont l’artiste avance le paiement. Ils n’entrent ni dans les recettes ni dans les dépenses professionnelles.
Les débours sont différents d’une refacturation de frais, ce ne sont pas non plus des factures traditionnelles. Ils n’ont aucun impact sur le résultat comptable ou fiscal de celui ou celle qui avance les frais. L’artiste ne récupère pas la TVA des achats effectués dans le cadre de débours. Les remboursements se font au centime près (aucun bénéfice, aucune perte possible).
Attention, les frais kilométriques ne peuvent pas être considérés comme des débours.
MODÈLE PROPOSÉ PAR C-E-A