Lien vers leDécret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065
Lien vers leDécret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065