Recherche

Connexion

Contrat type à destination des commissaires d’exposition indépendant·e·s

 

Au terme de plusieurs années de travail, le CIPAC et C-E-A sont heureux de partager un modèle de contrat dédié aux commissaires d’exposition indépendant·e·s.

Conçu en collaboration avec les membres du CIPAC, les commissaires d’exposition de C-E-A, le CAAP, la FRAAP et avec l’appui d’Alexis Fournol, avocat spécialisé dans le droit d’auteur, ce contrat contribue à la structuration du secteur des arts visuels. L’objectif est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage. L’enjeu est bien de soutenir et proposer, sans imposer son application.

Ce modèle de contrat est diffusé aux membres de C-E-A et du CIPAC. Il est également dédié aux structures d’accueil, aux commanditaires et aux collectivités faisant appel à des commissaires d’exposition indépendant·e·s.

La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.

Le CIPAC est la fédération des professionnel·le·s de l’art contemporain créée en 1997. Le CIPAC conçoit et diffuse des outils de travail, tels que des modèles de contrats de production et de résidence. La promotion des bonnes pratiques et la structuration sectorielle font partie intégrante de ses missions premières.

Vous pouvez télécharger le contrat type en cliquant ici

Résidence Villa van Eyck avec l'Institut Français NLProgramme de résidence ONDES / Cité internationale des arts à ParisProgramme d’accompagnement de projets culturels et artistiques par Dos MaresAPPEL À CANDIDATURES / SALON A PPR OC HEAteliers Jeanne Barret : location d'espaces de travail pour 2024-2025Résidence de recherche en arts numériques et hybrides aux Productions Recto-VersoRésidence ESADHaR de recherches en pratiques curatoriales