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Le Conseil d’administration de c|e|a (ci-après, « c|e|a ») se réserve le droit d’invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit c|e|a France à son nom ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le contenu ») se trouvant sur le site Internet c|e|a.

1. Le Site Internet c|e|a 

  1. a) Informations légales

Ce site est la propriété de c|e|a,  association déclarée (n° SIREN 500 867 809 00013) et dont le siège social est situé au 32 rue Yves Toudic, 75010 Paris (France).

Conception, réalisation du site et hébergement : Charles Torris – 3 rue de la Bletterie 35000 Rennes France

La directrice de la publication du site est Guslagie Malanda, coordinatrice générale de c|e|a 

  1. b) Utilisation du site Internet c|e|a 

c|e|a autorise l’accès à son site Internet à des fins personnelles ou pédagogiques uniquement. Tout autre usage, y compris la reproduction ou la traduction du contenu du site Internet c|e|a  ou l’utilisation à des fins autres que personnelles ou pédagogiques, est interdit sans l’autorisation écrite expresse et préalable de c|e|a. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées en utilisant le formulaire « Contact » avec une description détaillée de l’usage envisagé. Tout le contenu du site Internet c|e|a est protégé par la législation française sur les droits d’auteur·rice. c|e|a détermine le contenu de son site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. c|e|a se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site Internet. c|e|a  n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du contenu.

c|e|a décline toute responsabilité résultant de l’utilisation de son site Internet ou de son contenu. c|e|a, les membres de son personnel et de ses parties contractantes ne seront en aucun cas tenu·e·s responsables des conséquences financières ou autres résultant de l’utilisation du contenu de son site Internet, y compris l’usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit contenu.

c|e|a n’assume aucune responsabilité en cas d’infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.

  1. c) Les parties interactives du site Internet c|e|a 

Le site Internet c|e|a  peut présenter des tableaux d’affichage électronique, l’accès à des listes de diffusion ou d’autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer. Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d’information ne correspondent pas nécessairement aux vues de c|e|a . Lorsqu’il·elle se sert de ces outils, l’utilisateur·rice s’engage : (a) à ne perpétrer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits de toute autre personne ; (b) à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites ; (c) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l’utilisateur·rice n’en possède ou n’en contrôle les droits ou qu’il·elle n’ait reçu toutes les autorisations nécessaires ; (d) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d’endommager la fonctionnalité de l’ordinateur d’une autre personne ; (e) à ne pas supprimer les références à l’auteur·rice, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé ; (f) à ne pas falsifier la source ou l’origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé ; (g) à ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne ; et (h) à ne télécharger aucun dossier fourni par un·e autre utilisateur·rice et dont l’utilisateur·rice sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière. c|e|a se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son site Internet sans en informer préalablement l’utilisateur·rice. c|e|a décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateur·rice·s en relation avec de tels outils ou pour tout matériau fourni par les utilisateur·rice·s et affiché sur le site Internet c|e|a, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.

  1. d) Les cookies

Un cookie est une information qu’un site internet conserve sur l’ordinateur de l’utilisateur et que le navigateur de l’utilisateur fournit au site Internet chaque fois que le visiteur·rice s’y connecte. Le site Internet c|e|a utilise des cookies afin d’aider à identifier les utilisateur·rice·s, leurs activités sur son site Internet et leurs préférences d’accès. Les utilisateur·rice·s qui ne souhaitent pas conserver de cookies sur leurs ordinateurs peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour que ce dernier ne les conserve pas. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet c|e|a, notamment dans la partie interactive du site, ne fonctionneront pas correctement sans l’activation des cookies.

2. Les autres sites Internet

  1. a) Les liens sur le Site Internet c|e|a 

Le site Internet c|e|a peut inclure des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels c|e|a n’exerce aucun contrôle. c|e|a n’assume aucune responsabilité concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ceux-ci.

  1. b) Liens vers le site Internet c|e|a 

c|e|a remercie les utilisateur·rice·s de l’intérêt qu’ils portent à son organisation en créant un lien sur leurs sites Internet vers le site Internet c|e|a. En ajoutant ce lien, ils·elles expriment leur soutien aux missions de c|e|a. Si l’utilisateur·rice souhaite créer un lien avec le site Internet c|e|a, il·elle est prié·e de contacter c|e|a préalablement afin de permettre un suivi administratif. Il·elle peut alors créer un lien avec la page d’accueil ou avec une page au sein du contenu. c|e|a se réserve le droit de refuser des liens à tout instant. Dans ce cas, les gestionnaires des sites conviennent de supprimer le lien immédiatement. De plus, c|e|a étant une association loi 1901, elle ne permet pas la publication d’un lien sur les pages commerciales des sites Internet. Enfin, c|e|a ne partage, n’échange et ne publie pas de liens vers d’autres sites Internet qui ne soient pas ses partenaires officiels.

3. Politique de confidentialité c|e|a  (Version « light »)

c|e|a est très attachée à la protection des données personnelles et de la vie privée.

Cette politique vous explique comment c|e|a traite et assure la protection des données personnelles des visiteur·rice·s et utilisateur·rice·s du site https://c-e-a.asso.fr

Afin de veiller au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 mettant en oeuvre la règlementation européenne sur la protection des données, c|e|a a désigné un·e délégué·e à la protection des données.

c|e|a veille à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des principes suivants :

Finalité spécifique du traitement : les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des demandes de primo-adhésions à l’association, et pour lui permettre de fonctionner conformément à l’objet défini dans ses statuts. 

Finalité ultérieure du traitement : c|e|a  n’utilise pas les données vous concernant à d’autres fins que celles définies dans ses statuts ou pour le fonctionnement du site internet. c|e|a ne commercialise en aucune manière ni ne divulgue à des tiers les informations relatives aux membres et aux utilisateurs du site sauf si ces dernier·ere·s l’ont accepté dans le cadre du formulaire en ligne. 

Minimisation et proportionnalité : c|e|a ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’association et du site internet.

Données sensibles : c|e|a  ne collecte jamais à votre insu et sans votre consentement exprès de données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes.

Durée de conservation : c|e|a  ne conserve pas les informations vous concernant au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Information et transparence : vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et traitées par c|e|a. Vous avez le droit de faire rectifier ou supprimer les informations erronées et de vous opposer à ce qu’elles soient enregistrées dans un fichier.

Contact c|e|a  : Guslagie Malanda, Coordinatrice générale 

E-mail : info@c-e-a.asso.fr 

Sécurité des données : c|e|a  prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Confidentialité des données : c|e|a ne divulgue jamais vos informations en dehors de ses partenaires ou des tiers autorisés par la loi.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le détail de notre politique de confidentialité & cookies.

5. Copyright © c|e|a 

  1. a) Le nom c|e|a / Association française des commissaires d’exposition (c|e|a) 

c|e|a a la propriété exclusive de son nom et de son logo : c|e|a / Association française des commissaire d’exposition. Ceux-ci bénéficient des droits octroyés par son enregistrement auprès du Journal Officiel. Le nom et le logo de c|e|a ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de c|e|a. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à c|e|a en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou en contactant l’association par e-mail. 

  1. b) Les crédits photo et les publications

c|e|a  propose des informations sur Internet essentiellement à l’intention des personnes intéressées par ses engagements et ses missions auprès des professionnelles du commissariat d’exposition. Si l’utilisateur·rice souhaite s’inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, il·elle doit envoyer un courrier électronique en utilisant le formulaire en ligne avec les détails de l’utilisation qu’il·elle projette, notamment la nature et la taille du public visé. L’emploi du matériel que c|e|a présente sur Internet dans quelque but que ce soit est interdit sans approbation préalable. c|e|a réserve tous ses droits sur ses publications, sa charte graphique et son contenu ainsi que sur son site Internet, son contenu et sa charte graphique.

6.    Crédits photos

c|e|a remercie l’ensemble des personnes et des organismes qui ont contribué au site Internet. En l’absence de mention contraire, les photographies présentées sur le site Internet sont la propriété de c|e|a (tous droits réservés) ou libres de droits. Toute reproduction d’une ou de plusieurs photographies non autorisée par le·la détenteur·rice des droits est interdite par la loi.