Les commissaires d’exposition peuvent exercer leur activité professionnelle avec un statut d’indépendant·e sous le régime d’artiste-auteur·rice.Les artistes-auteurs·rices sont affilié·e·s au régime général de la sécurité sociale.

Pour aider à la compréhension de cette affiliation et mieux connaître les droits liés, nous vous partageons l’instruction interministérielle N° DSS/2A/2024/116 du 5 juillet 2024 relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes-auteurs, publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/21 du 31 juillet 2024.

Cette circulaire a été élaborée à l’initiative du ministère de la Culture à la suite des retours d’expérience des organisations professionnelles signalant des difficultés persistantes d’accès aux indemnités maladie et maternité des artistes-auteurs.

Ce texte, à destination des caisses d’assurance maladie du régime général, a été co-rédigé par le ministère de la Culture et le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Il précise les règles applicables à ces indemnités en détaillant les conditions d’accès à celles-ci ainsi que leur mode de calcul.

Le document vous est utile pour connaître vos droits, et servir de preuve pour débloquer de potentielles situations avec la CPAM.

Le CAAP, Comité pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices publie un article explicatif et apporte des précisions sur cette instruction.

Pour mieux connaître vos droits, nous vous conseillons de lire l’instruction interministérielle ainsi que l’article du CAAP, en cliquant ici.