Depuis janvier 2026, le service des ressources professionnelles du Centre national des arts plastiques – Cnap propose une assistance juridique gratuite et à distance. Elle permet aux professionnel·les des arts visuels (dont les commissaires d’exposition indépendant·es et salarié·es) et de l’ensemble du territoire français de bénéficier d’un rendez-vous gratuit de 30 minutes avec des avocat·es spécialisé·es afin de répondre aux questionnements juridiques ou orienter vers les démarches adaptées.
Parmi les sujets, les commissaires peuvent solliciter l’assistance sur les questions de propriété intellectuelle, droit d’auteur, droits voisins, cessions de droits, contractualisation, assurances et responsabilités civiles, ou encore le droit international, les douanes etc.