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Surcotisation à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs·rices

informations pratiques

📌 Informez-vous, protégez vos droits sociaux, même en cas de baisse de revenus ! Infos : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/baisse-de-revenus/demande-daide-la-surcotisation-forfaitaire

En tant que commissaire d’exposition dépendant du régime de sécurité sociale d’artiste-auteur·rice, la surcotisation forfaitaire à la sécurité sociale est un moyen d’améliorer votre couverture sociale. Elle permet de valider vos droits à la retraite, la maladie ou la maternité. Et si c’est financièrement difficile, la Commission d’Action Sociale (CAS) peut vous aider à payer vos cotisations, avec une prise en charge partielle ou totale, selon votre situation.

Qu’est-ce que la surcotisation forfaitaire ?

La surcotisation forfaitaire est un dispositif qui permet aux commissaires d’exposition du régime d’artiste-auteur·rice, même avec des revenus modestes, de valider l’ensemble de leurs droits sociaux. C’est essentiel pour garantir une meilleure couverture en matière de retraite, maladie, maternité, et même en cas d’arrêt de travail ou de capital décès.

Pourquoi est-ce important de surcotiser ?

L’accès à vos droits sociaux est lié au montant de vos revenus artistiques. Si vos revenus sont bas, la surcotisation forfaitaire vous assure de bénéficier de tous les droits personnels liés à la protection sociale. Concrètement, surcotiser vous permet de bénéficier d’indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, adoption) en cas d’arrêt de travail, de 4 trimestres de retraite pour l’année concernée, et d’un revenu équivalent à 600 SMIC horaire pris en compte pour le calcul de votre retraite.

La commission d’Action Sociale de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteur·rices

Si vous avez choisi de surcotiser forfaitairement, mais que votre situation économique ne vous permet pas de régler vos cotisations, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge. La Commission d’Action Sociale (CAS) est là pour vous aider ! Cette prise en charge peut être totale ou partielle, en fonction de votre situation socio-économique.

 

Pour être éligible, vous devez :
  • Être affilié au régime social des artistes-auteur·rices (BNC ou TS).
  • Avoir eu des revenus artistiques inférieurs à 600 SMIC horaire.
  • Ne pas avoir déjà bénéficié d’une prise en charge de cotisations pour les trois derniers exercices civils consécutifs.
  • Avoir demandé à surcotiser lors de votre déclaration sociale de revenus.
  • Votre demande est également appréciée selon des critères socioéconomiques, tels que votre situation familiale et les revenus du foyer.