Contrat type à destination des commissaires d’exposition indépendant·e·s

 

Au terme de plusieurs années de travail, le CIPAC et C-E-A sont heureux de partager un modèle de contrat dédié aux commissaires d’exposition indépendant·e·s.

Conçu en collaboration avec les membres du CIPAC, les commissaires d’exposition de C-E-A, le CAAP, la FRAAP et avec l’appui d’Alexis Fournol, avocat spécialisé dans le droit d’auteur, ce contrat contribue à la structuration du secteur des arts visuels. L’objectif est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage. L’enjeu est bien de soutenir et proposer, sans imposer son application.

Ce modèle de contrat est diffusé aux membres de C-E-A et du CIPAC. Il est également dédié aux structures d’accueil, aux commanditaires et aux collectivités faisant appel à des commissaires d’exposition indépendant·e·s.

La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.

Le CIPAC est la fédération des professionnel·le·s de l’art contemporain créée en 1997. Le CIPAC conçoit et diffuse des outils de travail, tels que des modèles de contrats de production et de résidence. La promotion des bonnes pratiques et la structuration sectorielle font partie intégrante de ses missions premières.

Vous pouvez télécharger le contrat type PDF en cliquant ici Ou en format word ici