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Notice Explicative

Conçu et réalisé par les membres du groupe de travail « Statut, expertise juridique et questions fiscales » de C-E-A / Association française des commissaires d’exposition, cet outil s’adresse aux personnes exerçant l’activité de commissariat d’exposition en indépendant·e (ayant un statut de micro-entreprise ou d’artiste-auteur·ice sans distinction) ainsi qu’aux personnes physiques ou morales faisant appel à des commissaires d’exposition.

Les montants indiqués correspondent aux sommes versées par le·la commanditaire du projet au·x commissaire·s d’exposition, au titre du travail d’auteur·rice. Les montants sont exprimés bruts hors taxes. Sauf mention contraire, les commissaires d’exposition déclarent et règlent les cotisations sociales. Les montants des préconisations n’incluent pas les frais de transport, d’hébergement, les per diem, les frais liés au projet (production, communication, locations, etc.) qui incombent à la charge du·de la commanditaire du projet.

Ces préconisations doivent guider les commissaires d’exposition à estimer leur rémunération en fonction de leur parcours professionnel et des projets conçus, mais également accompagner les porteur·se·s de projets à établir leurs budgets prévisionnels. Pour toute autre activité (rédaction, participation à un jury, etc.) C-E-A invite à se référer aux recommandations éditées par les réseaux professionnels confrères.

C-E-A rappelle la législation européenne concernant la libre concurrence entre toutes les organisations exerçant une activité économique (entreprises, associations, groupements etc.). Cette législation interdit notamment de fixer les prix. C-E-A propose une recommandation tarifaire, relative aux réalités économiques françaises mais n’impose pas l’application de ces tarifs. Les préconisations suggérées par C-E-A ne se destinent pas à des marchés publics.

 

Référentiel pour la rémunération


1/ Combien d'artistes participent au projet d'exposition ?
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