C-E-A soutient les écoles supérieures d’art et de design territoriales et souhaite relayer le message diffusé par L’ANDÉA, Association nationale des écoles supérieures d’art
Communiqué de la délégation des présidentes et présidents des écoles supérieures d’art et design territoriales
le 2 mars 2023
Les écoles supérieures d’art et de design en état d’urgence.
Nous, élu·es de la République, présidentes et présidents des écoles supérieures d’art et design territoriales, réuni·es le 10 novembre 2022 puis le 16 janvier 2023, alertons depuis des mois les autorités sur la situation dramatique des 35 établissements territoriaux d’enseignement supérieur de l’art et du design constitués depuis 2010 en EPCC (Établissements publics de coopération culturelle). Ces inquiétudes n’ont manifestement pas suffisamment ému Madame Rima Abdul- Malak, ministre de la Culture, pour qu’elle nous propose une date de rencontre !Nous avons écrit en septembre 2022 à la Ministre pour solliciter la mise en place d’une concertation nationale sur le financement et l’avenir des écoles supérieures d’art et design dont elle a la tutelle. Si ces établissements délivrent des diplômes nationaux valant grade de licence et de master, ce sont pourtant les collectivités territoriales qui les financent à hauteur de 90 %. Bien sûr, les collectivités territoriales soutiennent fortement nos écoles et contribuent ainsi au service public de l’enseignement supérieur et de la création. Cependant, comme nous avons pu l’exposer lors d’une réunion avec les services du ministère le 27 janvier 2023, les collectivités territoriales ne peuvent plus porter seules ces établissements. Au fil des années, la contribution financière de l’État n’a cessé de se dégrader, creusant un écart de traitement entre nos 35 écoles territoriales et les 10 écoles nationales qui pourtant délivrent les mêmes diplômes ; depuis douze ans, et un peu plus chaque année, l’État se désengage de la tutelle de nos établissements les abandonnant à un isolat inacceptable.
- Depuis une décennie, les dotations de l’État à nos établissements territoriaux ont subi une baisse drastique à euros constants de 14 %, alors que l’État a su compenser l’inflation pour les écoles nationales. En outre, la clef de répartition de cette participation financière aux écoles territoriales est opaque et inéquitable.
- Depuis deux décennies, le statut des professeur·es (PEA) aurait dû être réformé au regard des missions des EPCC. Les multiples rapports du HCERES, de la Cour des comptes, du Parlement, etc., qui alertaient sur ce retard dans la réforme, n’ont pas fait bouger l’État.
- Aucun dispositif de compensation n’existe pour financer l’exonération des droits d’inscription des étudiant·es boursier·es de nos établissements. Cet automne 2022, le Gouvernement a même retiré l’amendement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat visant la mise en place de cette exonération.
- Les écoles territoriales sont maintenues dans l’angle mort des politiques publiques : exclues des aides d’urgence lors de la crise sanitaire, évincées des dispositifs d’aide dans le contexte de la crise énergétique, écartées des mécanismes de compensation liés à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, etc.
Nous, présidentes et présidents des écoles territoriales d’enseignement de l’art et du design, déplorons la mise en place et le maintien délibéré d’un enseignement supérieur public de l’art et du design à deux vitesses. Quel avenir pour les établissements territoriaux qui accueillent 70 % des étudiant·es en art et en design en France ? Quelle politique de l’État pour cet enseignement supérieur ? Quelle garantie de l’égalité de traitement des établissements, des personnels et des étudiant·es ?
Aujourd’hui, les étudiant·es se mobilisent, certaines écoles sont occupées, la tension monte. Il n’est plus possible que les collectivités territoriales portent seules des diplômes nationaux. Il n’est pas plus acceptable que nos établissements soient abandonnés par le ministère de la Culture. 11 millions d’euros annuels supplémentaires sont nécessaires pour nos 35 établissements. Mais pour nos écoles, l’urgence est pressante depuis 2022 : un fonds d’urgence de 7 millions d’euros doit être octroyé dès que possible.
Devant l’urgence de la situation, nous renouvelons notre demande d’un rendez-vous avec Madame Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture. Délégation des présidentes et présidents des écoles supérieures d’art et design territorialesYves Duruflé Jean-Patrick Gille Jean-Pierre Laflaquière Nathalie Perrin-Gilbert