Dans le cadre du Plan en faveur de la liberté de création artistique, le ministère de la Culture publie un guide juridique et pratique.

RAPPEL SUR LE DROIT À LA FORMATION La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs·ves : salarié·es, indépendant·es, chefs d’entreprise ou demandeurs·ses d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel pour développer ses compétences, se maintenir dans le travail ou encore être sensibilisé·e aux […]

La Sécurité Sociale des artistes-auteurs propose des réunions d’information gratuites en ligne ! Ces ressources s’appliquent aux commissaires d’exposition sous le régime social d’artiste-auteur·rice.

Réaliser à la promotion d’un projet en adoptant les bons réflexes permet à l’ensemble des contributeur·rice·s des projets artistiques d’assurer la reconnaissance de leur travail et de leurs droits.

En tant que commissaire d’exposition dépendant du régime de sécurité sociale d’artiste-auteur·rice, la surcotisation forfaitaire à la sécurité sociale est un moyen d’améliorer votre couverture sociale. Elle permet de valider vos droits à la retraite, la maladie ou la maternité. Et si c’est financièrement difficile, la Commission d’Action Sociale (CAS) peut vous aider à payer vos cotisations, avec une prise en charge partielle ou totale, selon votre situation.

Afin de poursuivre notre cycle d’outils liés à la rémunération des commissaires d’exposition indépendant·e·s, C-E-A rappelle quelques arguments à connaître et diffuse deux modèles de courriers permettant de négocier sa rémunération. Ces outils sont importants pour garantir une rémunération juste, renforcer sa confiance en soi et sa légitimité, valoriser son travail, son expertise, ses compétences, structurer ses relations professionnelles, contribuer à la structuration du secteur…

Disposer d’outils pour déterminer sa rémunération, la négocier et la contractualiser est essentiel. L’outil aujourd’hui partagé doit aider à la construction d’une facture réglementaire adaptée au commissariat d’exposition. Plusieurs autres ressources sont disponibles pour disposer d’autres modèles et comprendre le fonctionnement de la facturation.

En France et en étant indépendant·e, vous pouvez vous associer aux grèves pour faire entendre vos revendications, participer à des manifestations et rassemblements publics, joindre des collectifs ou syndicats, mais aussi vous exprimer publiquement. C-E-A propose un mail-type de sensibilisation.

Le glossaire français/anglais, fruit d’un projet de longue date réalisé par Hugues Lebailly, est votre allié pour maîtriser un vocabulaire spécifique à l’histoire de l’art et du commissariat d’exposition. Plus de 4000 termes à portée de main. Nous remercions Hugues Lebailly pour la mise à disposition gracieuse du fruit de ses recherches.

Un collectif de syndicats et d’organisations professionnelles a élaboré une proposition de loi (PPL) pour instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs·rices, visant à réduire leur précarité économique. L’objectif est d’intégrer les artistes-auteurs·rices dans la caisse commune de l’assurance chômage, garantissant une continuité de revenus face aux interruptions d’activités. Ce projet est soutenu par C-E-A, qui participe aux réunions et défend les droits des commissaires d’exposition inclus dans ce régime. L’inter-orga appelle à la mobilisation des artistes et commissaires.

Depuis bientôt 20 ans, C-E-A observe les pratiques curatoriales, l’évolution du métier, écoute ses membres et accompagne la récente affiliation du commissariat d’exposition au régime social d’artiste-auteur·rice. Tout cela permet au réseau de proposer des préconisations de rémunération, adaptées aux commissaires d’exposition indépendant·e·s exerçant sur le territoire français.

Les commissaires d’exposition peuvent exercer leur activité professionnelle avec un statut d’indépendant·e sous le régime d’artiste-auteur·rice.Les artistes-auteurs·rices sont affilié·e·s au régime général de la sécurité sociale. Pour aider à la compréhension de cette affiliation et mieux connaître les droits liés, nous vous partageons l’instruction interministérielle N° DSS/2A/2024/116 du 5 juillet 2024 relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes-auteurs, publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/21 du 31 juillet 2024.