Comprendre la surcotisation sociale et demander une aide financière

 

QU’EST-CE QUE LA SURCOTISATION FORFAITAIRE ?

La surcotisation forfaitaire est un dispositif qui permet aux commissaires d’exposition relevant du régime d’artiste-auteur·ice, même avec des revenus modestes, de valider l’ensemble de leurs droits sociaux.

C’est essentiel pour garantir une meilleure couverture en matière de retraite, de maladie, de maternité, et même en cas d’arrêt de travail ou de capital décès.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT DE SURCOTISER ?

 

L’accès à vos droits sociaux est lié à vos revenus artistiques. Si vos revenus sont bas, la surcotisation forfaitaire vous assure de bénéficier de l’ensemble des droits personnels liés à la protection sociale.

Concrètement, surcotiser vous permet de bénéficier d’indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, adoption) en cas d’arrêt de travail, de 4 trimestres de retraite pour l’année concernée, ainsi que d’un revenu équivalent à 600 SMIC horaires pris en compte pour le calcul de votre retraite.

LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEUR·ICES

Si vous avez choisi de cotiser forfaitairement, mais que votre situation économique ne vous permet pas de régler vos cotisations, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge.

La Commission d’action sociale (CAS) est là pour vous aider ! Cette prise en charge peut être totale ou partielle, en fonction de votre situation socio-économique.

Pour être éligible, vous devez :

• Être affilié·e au régime social des artistes-auteur·ices (BNC ou TS).
• Avoir perçu des revenus artistiques inférieurs à 600 fois le SMIC horaire.
• Ne pas avoir déjà bénéficié d’une prise en charge des cotisations au cours des trois derniers exercices civils consécutifs.
• Avoir demandé à surcotiser lors de votre déclaration sociale de revenus.
• Votre demande est également examinée au regard de critères socio-économiques, tels que votre situation familiale et les revenus de votre foyer.

 

 Informez-vous, protégez vos droits sociaux, même en cas de baisse de revenus !

https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/baisse-de-revenus/demande-daide-la-surcotisation-forfaitaire