Ce qui change pour les artistes-auteur·rices !

 

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les artistes-auteur·rices. Que vous soyez en micro-BNC, au réel, assujetti·e ou non à la TVA, vous êtes concerné·e.

Concrètement, vous devrez disposer d’une solution de facturation électronique agréée pour émettre et recevoir vos factures.

Pour suivre le cadre officiel de la réforme : impots.gouv.fr (facturation électronique)

Cette réforme soulève encore de nombreuses questions pour les artistes-auteur·rices. Afin de mieux comprendre les obligations à venir et anticiper cette évolution, plusieurs organisations professionnelles proposent des ressources et des temps d’information.

Pour vous informer :
• Le CAAP publie sur son site un article détaillé sur le sujet.
• Le SNAP CGT met à disposition des ressources et organise régulièrement des réunions d’information.
• La Maison des Artistes a proposé un webinaire dont le replay est accessible à ses adhérent·es.
• La Ligue des auteurs professionnels répond aux principales questions concernant les auteur·rices du livre.

À noter : au-delà de la facturation électronique (e-invoicing), la réforme inclut aussi un système de transmission automatique de données à l’administration fiscale (e-reporting). 

Attention : toutes les solutions de facturation ne seront pas automatiquement compatibles avec le statut d’artiste-auteur·rice (notamment micro-BNC / absence de TVA). Le choix de la plateforme devra être adapté à votre situation et à votre volume d’activité.

N’attendez pas le dernier moment pour vous renseigner : cette réforme concerne l’ensemble des artistes-auteur·ices, quels que soient leur activité et leur régime fiscal.