Suite au décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs·rices, une instruction interministérielle a été signée pour préciser les revenus artistiques principaux et accessoires.

Grâce à cette instruction, les revenus artistiques qui permettent l’affiliation en tant qu’artiste-auteur à la sécurité sociale ont été redéfinis.
Une nomenclature détaillée est à découvrir ci-dessous.

Concrètement, le commissariat d’exposition est dorénavant identifié comme une activité artistique ouvrant droit à la sécurité sociale.

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Cette instruction a été rendue possible grâce à un long travail collaboratif avec le Ministère de la Culture et celui en charge de la Sécurité Sociale.

Nous vous invitons à prendre connaissance du détail de l’instruction, ainsi que de la nomenclature d’activités artistiques.

Cette dernière sert de base à la nouvelle interface URSSAF de déclaration des revenus artistiques, en place depuis le 1er janvier 2023.