Pour une continuité des revenus des artistes-auteurs·rices : C-E-A

SOUTIEN PROFESSIONNEL

Un collectif composé de syndicats et d’organisations professionnelles – le SNAPcgt , La Buse, le Syndicat des Travailleur.euse.s Artistes / Auteurs, piloté par la commission culture du PCF – a travaillé à la rédaction d’une proposition de projet de loi (PPL) pour la mise en place d’une continuité de revenus des artistes-auteur·ices ainsi que d’une brochure visant expliquer la nécessité et la nature de la proposition.

C-E-A apporte son soutien au projet, participe à sa diffusion et se mobilise aux réunions, pour représenter les commissaires d’exposition sous le régime d’artiste-auteur·rice.

Jeudi 19 décembre 2024, une réunion importante a rassemblé député·e·s et représentant·e·s d’organisations d’artistes pour discuter de la proposition de loi sur la continuité des revenus des artistes-auteur·rice·s. Cette rencontre avait lieu à l’Assemblée Nationale. C-E-A y participait.

Le texte de proposition de loi vise à garantir un revenu de remplacement aux artistes-auteur·rice·s, dont les commissaires d’exposition pourraient bénéficier.

Malgré les obstacles politiques, une mobilisation importante doit faire avancer cette cause et obtenir des signatures de députés de tous bords, pour inscrire la proposition à l’ordre du jour d’une niche transpartisane.

AGIR ENSEMBLE

🔹Pour soutenir cette action et lui permettre d’évoluer, l’inter-orga de la continuité des revenus propose d’écrire à votre député.e, sauf s’il/elle est RN ou ciottiste (AD!) pour demander de co-signer la PPL n° 442, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à l’Instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources.

Pour trouver le contact : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes

🔹Écrivez ensuite à votre sénateur·ice, pour demander de soutenir la proposition de loi n°107 rect., enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 octobre 2024, visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs·rices.

Pour trouver le contact : https://www.senat.fr/vos-senateurs/recherche-de-senateurs/recherche-avancee-de-senateurs.html

🔹L’inter-orga propose une lettre type permettant de faciliter l’interpellation des député·e·s et sénateurs·rices. Ce modèle peut être personnalisé par vos témoignages, expliquant votre situation personnelle et celle partagée avec d’autres artistes-auteurs·rices.

LES PRÉCÉDENTES ÉTAPES

Après la dissolution de l’Assemblé Nationale, cette proposition de loi, initialement déposée en mars 2024 par le député Pierre Dharréville, a été redéposée le 15 octobre 2024 par la députée Soumya Bourouaha (groupe GDR).

Elle a également été déposée au Sénat par Madame Monique de Marco, sénatrice du groupe écologiste.

Cette loi, qui a pour objectif l’entrée des artistes auteurs et autrices dans la caisse commune de l’assurance chômage, permettant alors de sortir d’une précarité systémique endurée depuis toujours. https://continuite-revenus.fr/continuite-revenus-artistes-auteurices.pdf