Lancement de l’étude juridique

Lancement de l’étude juridique avec Agnès Tricoire, avocate, spécialiste en droit d’auteur, sur le statut du commissaire d’exposition.

Les commissaires d’exposition ne disposent à ce jour d’aucun statut social et fiscal pour mener leur activité, et ce malgré l’existence de formations toujours plus nombreuses et un recours à leurs compétences toujours plus fréquent par les structures de diffusion. Depuis sa création, une des missions principales de C-E-A est de remédier à ce manque par la professionnalisation de l’activité de commissaire d’exposition. Pour ce faire, l’association s’est rapprochée d’Agnès Tricoire à laquelle a été demandé une première étude intitulée « Réflexion sur les projets de contrats de commissaires d’exposition », réalisée à partir 1/ d’un fiche-métier fournie par C-E-A décrivant les activités-type du commissaire d’exposition, 2/ des dispositions du droit d’auteur et 3/ de la jurisprudence.